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Article 1 : Titre

Il est fondé entre adhérents au présent statut un club régi par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Ivoir’ Alliance Club de Paris (I.A.C.P).

Il a été déclaré en préfecture le 17 août 2001 sous le numéro d’annonce 1589.

 

Article 2 : Buts

Ce club à but non lucratif a pour objectif d’unir ses membres dans un caractère social et culturel.

 

Article 3 : Sa devise

Fraternité, Solidarité, Soutient

 

Article 4 : Siège Social

Le siège social est domicilié Villeneuve la Garenne . Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La  ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 5 : Composition du club

Le club se compose de membres actifs ou adhérents : il peut se composer sous condition de ratification par l’assemble générale de membres bienfaiteurs ou de membre d’honneur.

 

Article 6 : Admission

Pour faire partie du club, il faut être parrainé par au moins un membre actif et être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

 

Article 7 : Les Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés au club. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui servent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’assemblée générale.

 

Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

1. La Démission

2. Le Décès

3. La Radiation prononcée par le bureau pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéresséayant été invité au préalable par tous moyens légaux à se justifier devant le bureau.

 

Article 9 : Ressources

1. Les ressources du club comprennent :

2. Le montant des droits d’entrée et des cotisations

3. Les subventions

4. Les dons

 

Article 10 : Le bureau

10.1  L’association est dirigée par un bureau, élu pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau se compose :

- Un(e) président (e) et s’il y a lieu un (e) vice président (e)

- Un(e) secrétaire et s’il y a lieu d’un (e) secrétaire adjoint(e)

- Un (e) trésorier (ière) principal (e) et s’il y a lieu un (e) trésorier (ière) adjoint(e)

- Un (e) chargé des affaires sociales et s’il y a lieu un (e) deuxième chargé.  

10.2  En cas de vacances de la présidence, le ou la secrétaire principal(e) assure l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale qui procèdera au remplacement définitif.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer  le mandat des membres remplacés.

 

Article 11 : Les réunions

11.1  Une réunion doit être tenue une fois au moins tous les mois sur convocation du Président ou sur demande d’un membre.

11.2  Les décisions sont prises à la majorité des voix (50%+1 voix).

11.3  Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale du club. Le ou la trésorier (ière) rend compte de sa gestion et soumet le bilan partiel à l’approbation de  l’assemblée.

11.4  Tout membre qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

Le statut de l’IACP